Conditions Générales de Ventes

     1. Ouvertures de comptes

 

Préalablement à toute première commande, il est nécessaire d'ouvrir un compte auprès de notre service commercial.

Pour cela, il faut nous retourner le formulaire d'ouverture de compte rempli (en fin de page), y joindre une copie de document officiel stipulant votre numéro de TVA et votre lien avec la société.

Pour toute personne intervenant dans le fonctionnement de votre activité (commande, réceptions), il faut nous fournir une procuration en indiquant son nom, prénom, et signature. 

 

 

      2. Commandes

 

I. Prise de commande

  • Les commandes doivent être passées par téléphone, email ou fax. 
  • Les commandes doivent être passées entre 9h30 et 16h pour être traitées le jour même, et mises en livraison selon l’agenda défini ci-dessous (pour plus de renseignements, merci de vous adresser à notre service commercial) 
  • Toute commande sera confirmée par email, seulement s’il a été fourni au préalable. 
  • Foodex ne peut être tenu pour responsable d’une non-livraison si la commande n’a pas été confirmée au préalable.
  • Sans confirmation dans les 18h, nous vous invitions expressément à nous contacter par téléphone. 

II. Livraisons

  • Le FRANCO de port (minimum de commande pour livraison gratuite) est de Les jours de livraisons sont organisés par zone. Veuillez consulter le planning ci-joint. 
    • 300€ pour toute la Belgique. 
    • 500€ pour la Hollande. 
    • 500€ pour le Luxembourg.

Les jours de livraison et FRANCO de port sont sujets à modification. Toute modification vous sera communiquée au préalable et lors de votre commande. 

  • Foodex ne peut être tenu responsable des retards de livraison et des modifications d’agenda, quelle qu’en soit la cause. Foodex s’engage cependant à prévenir le client en cas de modification des jours de livraison, qu’elle soit ponctuelle ou définitive, et à tout mettre en œuvre pour livrer dans les plu brefs délais.
  • Toute modification de commande intervenant en cours d’exécution, même acceptée par Foodex, peut  entrainer une prolongation du délai de livraison prévu. 

III. Réceptions

  • Il en va de votre responsabilité de contrôler votre livraison à la réception. 
  • Il vous est demandé de confirmer la réception en signant un exemplaire du bon de livraison, en indiquant le nombre de colis réceptionnés en SEC, FRAIS et SURGELE, et d’indiquer la température. 
  • Faites attention aux dates de péremption courtes. 
  • Vous avez cependant un droit de contestation jusqu’à midi le jour suivant votre livraison. 

III. Picking

  • Picking possible pour toute commande supérieure à 50€. 
  • Chaque picking sera mis à disposition du client à notre entrepôt dans les meilleurs délais. Il est cependant préférable de nous avertir pour éviter toutes attentes.

IV. Colis postaux

  • Les commandes de produits secs et non fragiles d'un poids inférieur à 5 kg pourront être envoyées par voie postale, avec votre accord.
  • Les frais d'envoi sont à la charge du client.

Les frais postaux sont fixés par le tarif en vigueur des services postaux belges. Aucune majoration de la part de FOODEX.

 

     3. Tarif et Régime Fiscal

 

  • Le prix des articles peut être modifié sans préavis, certains prix étant fixés en fonction du cours des matières premières et des variations de devises.
  • Le régime de la TVA applicable aux produits alimentaires de base est le taux réduit de 6% et pour le reste (alcool, matériel, produits dits de luxe…) est de 21%. Toute modification de taux dans le cadre de la législation en vigueur sera répercutée sur les factures sans avis préalable. 
  1. Règlement
  • La première commande doit être payée comptant en espèces ou au préalable par virement bancaire. 
  • Le règlement de toute facture doit être effectué à 30 jours nets, par espèces ou virement bancaire. 
  • En cas de retards de paiement à répétition, Foodex se réserve le droit de réduire le délai de paiement partiellement ou totalement. 
  • Le non respect des conditions de paiement fera l’objet :
    • Au-delà de 30 jours, du blocage du compte et des livraisons
    • Au-delà de 45 jours, de la remise du dossier auprès de notre avocat
    • Après mise en demeure, d’une majoration des factures dues de 1% par mois de retard, avec un minimum de 200€ pour frais de dossier. 
    • D’autres pénalités et frais pourront être appliqué selon décisions des juges compétents.
  1. Réserve de propriété 
  • Les produits vendus restent la propriété de Foodex jusqu’au complet paiement des factures. 
  • Les produits livrés seront considérés comme consignés à l’acheteur dès signature du bon de livraison, et celui-ci supportera le risque de dommages que ces produits pourront subir ou occasionner pour quelle que cause que ce soit. 
  1. Contestations
  • A l’exception des dispositions relatives à la livraison, toute contestation de la part du client concernant les produits livrés doit être formulée dans les 24h de la réception et par écrit. 
  • La vérification des livraisons doit être faite au moment de la réception : il appartient au client d’inscrire sur le bon de livraison les nombre de colis livrés, remarques, commentaires, réserves et protestations le cas échéant. 
  1. Attribution de compétence
  • Tout litige relatif à toute vente des produits Foodex sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles selon le droit belge, quelques que soient les modalités de paiement ou les conditions de livraisons, même ne cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Pour toute autre demande, nous vous invitons à contacter notre service commercial.