Conditions Générales de Ventes
L’acheteur adhère entièrement et sans réserve aux conditions générales de ventes de la société
FOODEX BELGIUM SRL stipulées ci-dessous :
OUVERTURE DE COMPTE
Préalablement à toute première commande, il est nécessaire d’ouvrir un compte auprès de notre service commercial. Pour cela, nous vous invitons à nous contacter par téléphone ou par email en joignant une copie de document officiel stipulant votre numéro de TVA et votre lien avec la société. Pour toute personne intervenant dans le fonctionnement de votre activité (commandes, réceptions), il faut nous fournir une procuration en y indiquant son nom, prénom, et signature.
PRISE DE COMMANDE
Les commandes doivent être passées préférablement par email ou par téléphone.
Les commandes doivent être passées à partir de 9h30 et avant 16h pour une livraison le lendemain à Bruxelles et en Brabant Wallon, pour le reste des régions, voir le tableau ci-dessous et le vendredi à 16h au plus tard pour une livraison le lundi.
Seules les commandes envoyées par email recevront une confirmation en réponse à ce dernier.
Foodex ne peut être tenu responsable d’une non-livraison si la commande n’a pas été confirmée au préalable.
Sans confirmation pour 18h le jour de traitement de votre commande, nous vous invitons expressément à nous contacter par email ou par téléphone.
LIVRAISONS
Le franco de port (minimum de commande pour une livraison gratuite) est de 400€ pour toute la Belgique et de 600€ pour le Grand-Duché du Luxembourg.
Les jours de livraison sont organisés par zone (veuillez consulter le planning ci-dessous). Les jours de livraison et franco de port sont sujets à modification. Toute modification vous sera communiquée au préalable et lors de votre commande.
Afin de faciliter la prise de commande et minimiser les erreurs, nous vous prions de bien vouloir vous munir des codes articles à 6 chiffres présents dans le catalogue.
Toute modification de commande intervenant en cours d’exécution, même acceptée par Foodex, peut entrainer une prolongation du délai de livraison.
RÉCEPTION
Il en va de votre responsabilité de contrôler votre livraison et réception.
Il vous est demandé de confirmer la réception en signant un exemplaire du bon de livraison, en indiquant le nombre de colis réceptionnés en sec, frais et surgelé et d’indiquer la température.
Faites attention aux dates de péremption courtes.
Vous avez un droit de contestation de 48h. Toutefois, pour des raisons d’hygiène et de sécurité des denrées et dans le respect de la réglementation en vigueur, les produits surgelés ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés après livraison.
ENLEVEMENT
Chaque enlèvement sera mis à disposition du client à notre entrepôt dans les meilleurs délais. Il est cependant préférable de nous avertir pour éviter toute attente.
Foodex ne peut être tenu responsable des retards de livraison et des modifications d’agenda, qu’elle qu’en soit la cause.
Foodex s’engage cependant à prévenir le client en cas de modification des jours de livraison, qu’elle soit ponctuelle ou définitive, et à tout mettre en oeuvre pour livrer dans les plus brefs délais.
TARIF ET REGIME FISCAL
Les prix des articles peuvent être modifiés sans préavis y compris en cas de force majeure. Certains prix étant fixés en fonction des cours des matières premières et des variations des devises.
Le régime de la TVA applicable aux produits alimentaires de base est le taux réduit de 6% et pour le reste (alcool, matériel, produits dits de luxe) est de 21%. Toute modification de taux dans le cadre de la législation en vigueur sera répercutée sur les factures sans avis préalable.
REGLEMENT
La première commande doit être payée comptant en espèce ou au préalable par virement bancaire, cette dernière ne sera validée qu’à l’arrivée de l’argent sur notre compte bancaire.
Le règlement de toute facture doit être effectué à 30 jours nets, par espèce ou par virement bancaire.
En cas de retards de paiement, Foodex se réserve le droit de réduire le délai de paiement partiellement ou totalement, voire d’exiger le paiement complet de la commande et ne l’enverra qu’une fois l’argent arrivé sur note compte.
Le non-respect des conditions de paiement fera l’objet :
Au-delà de 30 jours, du blocage du compte et des livraisons.
Au-delà de 45 jours, de la remise du dossier auprès de notre avocat.
Après mise en demeure, d’une majoration des factures dues de 1% par mois de retard, avec minimum 200€ de frais de dossier.
D’autres pénalités et frais pourront être appliqués selon décision des juges compétents.
RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits vendus restent la propriété de Foodex jusqu’au paiement complet des factures.
Les produits livrés seront considérés comme consignés à l’acheteur dès signature du bon de livraison et celui-ci supportera le risque des dommages que ces produits pourront subir ou occasionner par quelle cause que ce soit.
CONTESTATIONS
A l’exception des dispositions relatives aux livraisons, toute contestation de la part du client concernant les produits livrés doit être formulée par écrit dans les 48h suivant la réception.
La vérification des livraisons doit être faite au moment de la livraison : il appartient au client d’inscrire sur le bon de livraison le nombre de colis livrés, remarques, commentaires, réserves et protestations le cas échéant.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout litige relatif à toute vente des produits Foodex sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles selon le droit belge, quelles que soient les modalités de paiement ou les conditions de livraisons, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Pour toute autre demande, nous vous invitions à contacter notre service commercial.
FOODEX BELGIUM SRL
BRIXTONLAAN UNIT 9B HALL 13
1930 ZAVENTEM
TÉL : +32 {0) 2 721 14 21
EMAIL : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Livraisons (détails)
Région | Jours de livraison (lundi au vendredi) |
Anvers | Tous les jours sauf jeudi |
Bruxelles, Brabant-Wallon, Brabant-Flamand | Tous les jours |
Charleroi | Tous les jours sauf vendredi |
Flandre Occidentale/Orientale | Jeudi |
Liège | Mardi et jeudi |
Verviers, Fléron | Mercredi |
Province du Luxembourg Belge et Luxembourg (Grand-Duché) |
Lundi et jeudi |
Mons, Tournai, Hainaut | Lundi et mercredi |
Namur | Jeudi |